{"id":5477,"date":"2017-08-08T09:11:13","date_gmt":"2017-08-08T07:11:13","guid":{"rendered":"http:\/\/wpdemos.themezaa.com\/pofo\/?page_id=5477"},"modified":"2024-01-12T11:05:36","modified_gmt":"2024-01-12T10:05:36","slug":"mentions-legales-et-politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.icos-architecture.com\/index.php\/mentions-legales-et-politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE"},"content":{"rendered":"
MENTIONS LEGALES<\/span>
\u00c9dition du site Internet<\/strong><\/div>\n
Le site IC\u00d8S Architecture (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb), accessible \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/icos-architecture.com est \u00e9dit\u00e9 par IC\u00d8S Architecture (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019Editeur \u00bb), entreprise dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 11 Rue Jacques Coeur, 34000 Montpellier, administration@icos-architecture.com n\u00b0SIREN 878316843<\/div>\n
<\/div>\n
<\/div>\n
R\u00e9daction du site Internet<\/strong><\/div>\n
Directeurs de la publication : Julien Gu\u00e9ganou et Dylan Rouss\u00e9<\/div>\n
Contact : administration@icos-architecture.com<\/div>\n
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H\u00e9bergeur du site Internet<\/strong><\/div>\n
Le Site est h\u00e9berg\u00e9 par OVH, SASU dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix, France, joignable par le moyen suivant : https:\/\/www.ovhcloud.com.<\/div>\n
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Respect de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/div>\n
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images anim\u00e9es ou non, s\u00e9quences vid\u00e9o, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour faire fonctionner le site et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les \u00e9l\u00e9ments reproduits ou utilis\u00e9s sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/div>\n
Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de l\u2019Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particuli\u00e8res. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments, y compris les applications informatiques, sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l\u2019Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l\u2019Editeur de ne pas engager de proc\u00e9dure d\u00e8s la prise de connaissance de ces utilisations non autoris\u00e9es ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.<\/div>\n
Seule l\u2019utilisation pour un usage priv\u00e9 dans un cercle de famille est autoris\u00e9e et toute autre utilisation est constitutive de contrefa\u00e7on et\/ou d\u2019atteinte aux droits voisins, sanctionn\u00e9es par Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/div>\n
La reprise de tout ou partie de ce contenu n\u00e9cessite l\u2019autorisation pr\u00e9alable de l\u2019Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.<\/div>\n
<\/div>\n
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Liens hypertextes<\/strong><\/div>\n
Le site peut contenir des liens hypertexte donnant acc\u00e8s \u00e0 d\u2019autres sites web \u00e9dit\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par des tiers et non par l\u2019Editeur. L\u2019Editeur ne pourra \u00eatre tenu responsable directement ou indirectement dans le cas o\u00f9 lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions l\u00e9gales.<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
[vc_separator el_width=\u00a0\u00bb30″ css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1704456397108{margin-top: 50px !important;margin-bottom: 50px !important;}\u00a0\u00bb]<\/div><\/div><\/div><\/div>
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE<\/span>
\n
D\u00e9finitions<\/strong><\/div>\n
L\u2019\u00c9diteur : La personne, physique ou morale, qui \u00e9dite les services de communication au public en ligne.<\/div>\n
Le Site : L\u2019ensemble des sites, pages Internet et services en ligne propos\u00e9s par l\u2019\u00c9diteur.<\/div>\n
L\u2019Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.<\/div>\n
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1- Nature des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/strong><\/div>\n
Dans le cadre de l\u2019utilisation des Sites, l\u2019\u00c9diteur est susceptible de collecter les cat\u00e9gories de donn\u00e9es suivantes concernant ses Utilisateurs : Donn\u00e9es de connexion (adresses IP, journaux d\u2019\u00e9v\u00e9nements\u2026)<\/div>\n
<\/div>\n
2- Communication des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers<\/strong><\/div>\n
Pas de communication \u00e0 des tiers vos donn\u00e9es ne font l\u2019objet d\u2019aucune communication \u00e0 des tiers. Vous \u00eates toutefois inform\u00e9s qu\u2019elles pourront \u00eatre divulgu\u00e9es en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou en vertu d\u2019une d\u00e9cision d\u2019une autorit\u00e9 r\u00e9glementaire ou judiciaire comp\u00e9tente.<\/div>\n
<\/div>\n
3- Information pr\u00e9alable pour la communication des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers en cas de fusion \/ absorption<\/strong><\/div>\n
Information pr\u00e9alable et possibilit\u00e9 d\u2019opt-out avant et apr\u00e8s la fusion \/ acquisition Dans le cas o\u00f9 nous prendrions part \u00e0 une op\u00e9ration de fusion, d\u2019acquisition ou \u00e0 toute autre forme de cession d\u2019actifs, nous nous engageons \u00e0 garantir la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles et \u00e0 vous informer avant que celles-ci ne soient transf\u00e9r\u00e9es ou soumises \u00e0 de nouvelles r\u00e8gles de confidentialit\u00e9.<\/div>\n
<\/div>\n
4- Agr\u00e9gation des donn\u00e9es<\/strong><\/div>\n
Agr\u00e9gation avec des donn\u00e9es non personnelles<\/div>\n
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agr\u00e9g\u00e9es (informations relatives \u00e0 tous nos Utilisateurs ou \u00e0 des groupes ou cat\u00e9gories sp\u00e9cifiques d\u2019Utilisateurs que nous combinons de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019un Utilisateur individuel ne puisse plus \u00eatre identifi\u00e9 ou mentionn\u00e9) et les informations non personnelles \u00e0 des fins d\u2019analyse du secteur et du march\u00e9, de profilage d\u00e9mographique, \u00e0 des fins promotionnelles et publicitaires et \u00e0 d\u2019autres fins commerciales.<\/div>\n
Agr\u00e9gation avec des donn\u00e9es personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l\u2019Utilisateur<\/div>\n
Si vous connectez votre compte \u00e0 un compte d\u2019un autre service afin de faire des envois crois\u00e9s, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autoris\u00e9 la divulgation. Nous pouvons agr\u00e9ger les informations relatives \u00e0 tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux donn\u00e9es personnelles disponibles sur l\u2019Utilisateur.<\/div>\n
<\/div>\n
5- Collecte des donn\u00e9es d\u2019identit\u00e9<\/strong><\/div>\n
Consultation libre<\/div>\n
La consultation du Site ne n\u00e9cessite pas d\u2019inscription ni d\u2019identification pr\u00e9alable. Elle peut s\u2019effectuer sans que vous ne communiquiez de donn\u00e9es nominatives vous concernant (nom, pr\u00e9nom, adresse, etc). Nous ne proc\u00e9dons \u00e0 aucun enregistrement de donn\u00e9es nominatives pour la simple consultation du Site.<\/div>\n
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6- Collecte des donn\u00e9es d\u2019identification<\/strong><\/div>\n
Utilisation de l\u2019identifiant de l\u2019utilisateur uniquement pour l\u2019acc\u00e8s aux services<\/div>\n
Nous utilisons vos identifiants \u00e9lectroniques seulement pour et pendant l\u2019ex\u00e9cution du contrat.<\/div>\n
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7- Collecte des donn\u00e9es du terminal <\/strong><\/div>\n
Aucune collecte des donn\u00e9es techniques<\/div>\n
Nous ne collectons et ne conservons aucune donn\u00e9e technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet\u2026).<\/div>\n
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8- Cookies <\/strong><\/div>\n
Dur\u00e9e de conservation des cookies<\/div>\n
Conform\u00e9ment aux recommandations de la CNIL, la dur\u00e9e maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum apr\u00e8s leur premier d\u00e9p\u00f4t dans le terminal de l\u2019Utilisateur, tout comme la dur\u00e9e de la validit\u00e9 du consentement de l\u2019Utilisateur \u00e0 l\u2019utilisation de ces cookies. La dur\u00e9e de vie des cookies n\u2019est pas prolong\u00e9e \u00e0 chaque visite. Le consentement de l\u2019Utilisateur devra donc \u00eatre renouvel\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de ce d\u00e9lai.<\/div>\n
Finalit\u00e9 cookies<\/div>\n
Les cookies peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus \u00e0 l\u2019Utilisateur, \u00e0 partir du traitement des informations concernant la fr\u00e9quence d\u2019acc\u00e8s, la personnalisation des pages ainsi que les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es et les informations consult\u00e9es. Vous \u00eates inform\u00e9 que l\u2019\u00c9diteur est susceptible de d\u00e9poser des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation sur le service (les pages que vous avez consult\u00e9es, la date et l\u2019heure de la consultation\u2026) que nous pourrons lire lors de vos visites ult\u00e9rieures.<\/div>\n
Droit de l\u2019Utilisateur de refuser les cookies<\/div>\n
Vous reconnaissez avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que l\u2019\u00c9diteur peut avoir recours \u00e0 des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilis\u00e9s sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de d\u00e9sactiver les cookies en passant par les options de r\u00e9glage.<\/div>\n
<\/div>\n
9 \u2013 Conservation des donn\u00e9es techniques<\/strong><\/div>\n
Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/div>\n
techniques Les donn\u00e9es techniques sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s vis\u00e9es ci-avant.<\/div>\n
<\/div>\n
10- D\u00e9lai de conservation des donn\u00e9es personnelles et d\u2019anonymisation <\/strong><\/div>\n
Pas de conservation des donn\u00e9es<\/div>\n
Nous ne conservons aucune donn\u00e9e personnelle au del\u00e0 de votre dur\u00e9e de connexion au service pour les finalit\u00e9s d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes Politique de confidentialit\u00e9.<\/div>\n
Suppression des donn\u00e9es apr\u00e8s suppression du compte<\/div>\n
Des moyens de purge de donn\u00e9es sont mis en place afin d\u2019en pr\u00e9voir la suppression effective d\u00e8s lors que la dur\u00e9e de conservation ou d\u2019archivage n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es ou impos\u00e9es est atteinte. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous disposez par ailleurs d\u2019un droit de suppression sur vos donn\u00e9es que vous pouvez exercer \u00e0 tout moment en prenant contact avec l\u2019\u00c9diteur.<\/div>\n
Suppression des donn\u00e9es apr\u00e8s 3 ans d\u2019inactivit\u00e9<\/div>\n
Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, si vous ne vous \u00eates pas authentifi\u00e9 sur le Site pendant une p\u00e9riode de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant \u00e0 vous connecter dans les plus brefs d\u00e9lais, sans quoi vos donn\u00e9es seront supprim\u00e9es de nos bases de donn\u00e9es.<\/div>\n
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11- Suppression du compte <\/strong><\/div>\n
Suppression du compte \u00e0 la demande<\/div>\n
L\u2019Utilisateur a la possibilit\u00e9 de supprimer son Compte \u00e0 tout moment, par simple demande \u00e0 l\u2019\u00c9diteur OU par le menu de suppression de Compte pr\u00e9sent dans les param\u00e8tres du Compte le cas \u00e9ch\u00e9ant. Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialit\u00e9 En cas de violation d\u2019une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialit\u00e9 ou de tout autre document incorpor\u00e9 aux pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence, l\u2019\u00c9diteur se r\u00e9serve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement pr\u00e9alable et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, votre usage et acc\u00e8s aux services, \u00e0 votre compte et \u00e0 tous les Sites.<\/div>\n
<\/div>\n
12- Indications en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9cel\u00e9e par l\u2019\u00c9diteur <\/strong><\/div>\n
Information de l\u2019Utilisateur en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9<\/div>\n
Nous nous engageons \u00e0 mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au regard des risques d\u2019acc\u00e8s accidentels, non autoris\u00e9s ou ill\u00e9gaux, de divulgation, d\u2019alt\u00e9ration, de perte ou encore de destruction des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 nous prendrions connaissance d\u2019un acc\u00e8s ill\u00e9gal aux donn\u00e9es personnelles vous concernant stock\u00e9es sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d\u2019un acc\u00e8s non autoris\u00e9 ayant pour cons\u00e9quence la r\u00e9alisation des risques identifi\u00e9s ci-dessus, nous nous engageons \u00e0 : Vous notifier l\u2019incident dans les plus brefs d\u00e9lais ; Examiner les causes de l\u2019incident et vous en informer ; Prendre les mesures n\u00e9cessaires dans la limite du raisonnable afin d\u2019amoindrir les effets n\u00e9gatifs et pr\u00e9judices pouvant r\u00e9sulter dudit incident.<\/div>\n
Limitation de la responsabilit\u00e9<\/div>\n
En aucun cas les engagements d\u00e9finis au point ci-dessus relatifs \u00e0 la notification en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9 ne peuvent \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la survenance de l\u2019incident en question.<\/div>\n
<\/div>\n
13- Transfert des donn\u00e9es personnelles \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/strong><\/div>\n
Pas de transfert en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/div>\n
L\u2019\u00c9diteur s\u2019engage \u00e0 ne pas transf\u00e9rer les donn\u00e9es personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/div>\n
https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/la-protection-des-donnees-dans-le-mondehttps:\/\/www.cnil.fr\/fr\/la-protectiondes-donnees-dans-le-monde<\/a><\/div>\n
<\/div>\n
14- Modification de la politique de confidentialit\u00e9 <\/strong><\/div>\n
En cas de modification de la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialit\u00e9 de mani\u00e8re substantielle sans l\u2019information pr\u00e9alable des personnes concern\u00e9es<\/div>\n
Nous nous engageons \u00e0 vous informer en cas de modification substantielle de la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9, et \u00e0 ne pas baisser le niveau de confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es de mani\u00e8re substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.<\/div>\n
<\/div>\n
15- Droit applicable et modalit\u00e9s de recours Application du droit fran\u00e7ais (l\u00e9gislation CNIL) et comp\u00e9tence des tribunaux <\/strong><\/div>\n
La pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 et votre utilisation du Site sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois de France, et notamment \u00e0 la Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte \u00e0 vos droits en tant que consommateur conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable de votre lieu de r\u00e9sidence. Si vous \u00eates un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence nonexclusive des juridictions fran\u00e7aises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 en France ou dans le pays de l\u2019UE dans lequel vous vivez. Si vous \u00eates un professionnel, toutes les actions \u00e0 notre encontre doivent \u00eatre engag\u00e9es devant une juridiction en France. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d\u2019\u00e9chec de ces tentatives, toutes contestations \u00e0 la validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation et \/ ou l\u2019ex\u00e9cution de la Politique de Confidentialit\u00e9 devront \u00eatre port\u00e9es m\u00eame en cas de pluralit\u00e9 des d\u00e9fendeurs ou d\u2019appel en garantie, devant les tribunaux fran\u00e7ais.<\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>
<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"MENTIONS LEGALES\u00c9dition du site Internet Le site IC\u00d8S Architecture (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb), accessible \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/icos-architecture.com est \u00e9dit\u00e9 par IC\u00d8S Architecture (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019Editeur \u00bb), entreprise dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 11 Rue Jacques Coeur, 34000 Montpellier, administration@icos-architecture.com n\u00b0SIREN 878316843 R\u00e9daction du site Internet Directeurs de la publication : Julien Gu\u00e9ganou et Dylan Rouss\u00e9 Contact : administration@icos-architecture.com H\u00e9bergeur du site Internet Le Site est h\u00e9berg\u00e9 par OVH, SASU dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix, France, joignable par le moyen suivant : https:\/\/www.ovhcloud.com. Respect de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images anim\u00e9es ou non, s\u00e9quences vid\u00e9o, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour faire fonctionner le site et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les \u00e9l\u00e9ments reproduits ou utilis\u00e9s sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de l\u2019Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particuli\u00e8res. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments, y compris les applications informatiques, sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l\u2019Editeur, sont strictement interdites. Le...","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-5477","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.icos-architecture.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5477","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.icos-architecture.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.icos-architecture.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.icos-architecture.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.icos-architecture.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5477"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.icos-architecture.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5477\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":24336,"href":"https:\/\/www.icos-architecture.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5477\/revisions\/24336"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.icos-architecture.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5477"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}